Facture, fiches de paie, relevés bancaires : savoir quand les jeter !

Facture, fiches de paie, relevés bancaires : savoir quand les jeter !

Entre les factures, les contrats divers, les fiches de paie et tous les autres documents de la vie courante qui encombrent les placards, on ne sait plus où donner de la tête ! La raison, la durée de vie de tous ces papiers qui diffèrent de l’un à l’autre, de façon à rendre la tache plus complexe ! Par peur d’en avoir besoin un jour, rares sont ceux qui osent jeter, pourtant, faire le tri n’est pas si compliqué.

Pourquoi faut-il respecter certains délais ?

La durée de vie des documents administratifs restent, pour la majorité des gens, très floue ! Celle-ci est pourtant très importante puisqu’elle correspond au temps pendant lequel il est possible d’engager une action en justice en cas de problème. On parle du délai de prescription.

Afin de pouvoir prouver une contestation, il faut être en mesure de présenter certains papiers. Depuis 2008, la loi préconise de garder ses documents pendant 5 ans, mais tout n’est pas si simple au pays de l’administration et de nombreuses exceptions existent.

Les assurances doivent ainsi être conservées pendant 10 ans à partir de la résiliation d’un contrat. Si la personne concernée a subi un sinistre dont elle est responsable, les documents sont même à garder à vie. Du côté de l’immobilier, les courriers de résiliation doivent quant à eux être gardés 2 ans, tout comme les avis d’échéances et les quittances. Concernant l’automobile, les choses sont plus simples. Factures d’achat, de réparation et carte grise sont à conserver tant que l’on est propriétaire. En cas de grosses contraventions, il faudra attendre d’un à trois ans pour se débarrasser de ce mauvais souvenir.

Les documents pour lesquels c’est plus compliqué

D’autres papiers subissent des règles plus complexes, c’est par exemple le cas des chèques, à conserver pendant, précisément, 1 an et 8 jours. Les relevés de compte et talons de chèques doivent être gardés au moins dix ans mais si l’opération est importante, il faut compter 30 ans.

En cas de crédit à la consommation, le paiement de la dernière échéance doit être gardé pendant 2 ans afin de pouvoir prouver que le concerné s’est bien acquitté de toutes les mensualités en cas de litige. Même chose pour les prêts immobilier mais le délai passe alors à 5 ans.

En ce qui concerne les factures (gaz, déménagement, électricité…) elles sont à garder en moyenne 2 ans, une durée qui passe à 1 an pour celles concernant le téléphone et internet et 4 ans pour l’eau si celle-ci est fournit par un établissement public (2 ans pour le privé). Tout ce qui concerne les impôts et taxes doit être gardé 4 ans.

Livret de famille, contrat de mariage, donations, testament, jugement de divorce et diplômes sont à garder à vie !

Enfin, en cas d’action en justice, les délais de prescription peuvent être interrompus, suspendus ou repartir de zéro dans certains cas, il est donc important de se renseigner.

 

 

 

Categories: Economie
Mots clés: facture, papier

A propos de l'auteur

Sophie Labatte

Sophie, Rédactrice Web Rédige des chroniques et actualités sur SpreadTheTruth

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