Un compte bancaire peut-il être saisi ?

Un compte bancaire peut-il être saisi ?

Nombreux sont ceux qui sont confrontés à des difficultés financières. Imaginons qu’un créancier souhaite retrouver la somme due, aura-t-il les capacités de saisir votre compte bancaire ? Il est intéressant de se pencher sur cette question.

Vérifier au préalable si la procédure de saisie est valide

Il y a diverses raisons qui peuvent expliquer un tel problème qui vient à nouveau entacher les économies. Malheureusement, il est tout à fait possible de saisir un tel compte, c’est donc une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui sont confrontés à des difficultés. Cette situation est envisageable uniquement si un huissier de justice a procédé à une notification. Celle-ci est adressée à la banque et elle doit absolument mettre en avant les différentes mentions identifiées dans l’article R 211-1 du code des procédures civiles d’exécution. Une autre spécificité est au rendez-vous pour que la formalité soit valide.

Un compte bancaire peut faire l’objet d’une saisie

L’huissier de justice est invité à vous informer sur ce contexte au même titre que l’établissement bancaire. Ce dernier reçoit ainsi une demande de saisie et d’attribution. Ce document a une valeur pendant deux semaines, le compte n’est donc plus en mesure de fonctionner. Il est judicieux de spécifier que tous les avoirs comme le PEL, le Livret A ou encore les autres solutions d’épargne ne sont pas disponibles. Lorsque le délai sera terminé, le montant sera celui de la dette. Impossible d’obtenir une somme plus importante. De ce fait, un compte bancaire peut être saisi, mais sous certaines conditions. Si l’une d’entre elles n’est pas respectée, la procédure n’est pas validée.

Plusieurs procédures peuvent être engagées

Les huissiers n’ont pas la possibilité de s’attaquer à tous les comptes, le PEA ou les compte-titres ne font pas l’objet d’une saisie-attribution. Il est tout de même important de préciser qu’une autre procédure peut être engagée. Un problème est souvent soulevé par les personnes confrontées à des difficultés. En effet, sur un compte bancaire, il y a généralement les revenus engendrés par le travail qui sont versés au même titre que les allocations chômage, les pensions de retraite… Il sera possible de saisir les montants uniquement si le barème évoqué dans l’article R3252-2 du Code du travail est respecté à la lettre. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’étudier toutes les lignes pour chercher un éventuel manquement.

Categories: Economie

A propos de l'auteur

Sébastien

Journaliste indépendant - Webmaster du site SpreadTheTruth.fr

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