Bientôt un projet de loi pour encadrer les prix de la grande distribution ?
La grande distribution est règlement sous le feu des critiques. Les producteurs s’estiment lésés, et le consommateur arnaqué par des patrons qui font la pluie et le beau temps sur les prix. Pour endiguer ce phénomène, le gouvernement prépare une loi permettant d’encadrer ces tarifs.
Des sanctions à venir contre la grande distribution
C’est la semaine prochaine que devra être présenté par le gouvernement le projet de loi comprenant notamment le sujet de l’encadrement des promotions proposées par les distributeurs. Les promotions et le seuil de revente à perte sont en effet les thèmes qui intéressent le gouvernement, et pour cause. Agriculteurs, industriels et distributeurs ne parviennent pas à s’entendre et l’État souhaite mieux répartir la valeur entre ces acteurs, sous peine de sanctions.
Parmi les mesures phares de ce projet de loi, celle d’un encadrement des promotions dans les grandes surfaces, ainsi qu’un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte. Désormais, les supermarchés devront obligatoirement revendre au minimum un produit alimentaire au prix où ils l’ont acheté majoré de 10 %, de façon à pouvoir couvrir les frais de logistique et de transport.
Cette loi doit être votée autour de juin 2018, mais certains acteurs concernés n’ont pas attendu et ont signé en novembre dernier une charte de bonne conduite allant dans ce sens. Cependant, déjà plusieurs acteurs ayant participé aux négociations entre distributeurs, industriels et producteurs ne l’ont pas respectée.
Les agriculteurs entendus
Ce qui change aussi dans ce projet de loi, et la grande distribution va devoir s’y faire, c’est sans conteste la façon dont la construction du prix va se faire à présent. Ainsi, il est question d’inverser la façon de faire, et de partir de la prise en compte des coûts de production des agriculteurs, calculés grâce à des indicateurs fournis par les interprofessions. La lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective ou l’objectif de 50 % de produits bio et bénéficiant de signes de qualités dans les cantines d’ici 2020 font également partie des sujets discutés.
Enfin, les abattoirs devraient voir leurs sanctions en cas de mauvais traitement sur les animaux renforcées. Si certains députés avaient proposé l’installation de caméras dans ces établissements, l’idée n’a pas été retenue.
